Succession : anticipez sereinement, transmettez intelligemment.

À Genève, le conjoint survivant et les descendants directs (enfants) sont entièrement exonérés d’impôt sur les successions. Attention : cette exonération ne s’applique pas si le défunt était imposé d’après la dépense (forfait fiscal) dans les trois dernières décisions de taxation. Les autres héritiers (frères/sœurs, neveux/nièces, oncles/tantes, non-parents) sont imposés selon un barème progressif pouvant aller jusqu’à 54,6 % selon la catégorie et le montant.

L’anticipation est le levier le plus puissant pour réduire la fiscalité supportée par vos héritiers. Plusieurs outils sont mobilisables : donations (en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, échelonnées dans le temps), assurance vie (transmission hors succession sous conditions, particulièrement efficace pour des bénéficiaires non-parents), pactes successoraux (accord entre futur défunt et héritiers), fondations familiales pour les patrimoines importants. La planification doit idéalement commencer 5 à 10 ans avant pour maximiser les avantages. Notre service couvre l’audit initial, la stratégie et la coordination avec votre notaire pour les actes. Nos partenaires assurance vie sont aussi un outil clé.

Trois cas à distinguer : (1) Succession ouverte à Genève : 3 mois à compter du décès. (2) Succession hors canton avec un bien immobilier à Genève : 6 mois. (3) Déclaration simplifiée : 30 jours non prolongeables après réception du courrier de l’AFC. Une prolongation peut être demandée par écrit pour les cas 1 et 2 si des évaluations sont en cours ou si les héritiers sont à l’étranger. Anticipez : contactez-nous idéalement dans les 2 à 4 semaines suivant le décès.

La déclaration de succession simplifiée à Genève est possible si trois conditions sont cumulativement remplies : (1) tous les héritiers sont en ligne directe (parents, enfants, conjoint) ; (2) la succession ne comporte aucun bien immobilier à Genève ; (3) le défunt n’était pas au bénéfice de l’imposition d’après la dépense (forfait fiscal). Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, la déclaration complète devient obligatoire. La simplifiée se fait uniquement en ligne.

Le canton de Genève impose uniquement la part genevoise de la succession, c’est-à-dire les biens immobiliers situés à Genève. Le reste du patrimoine mondial du défunt n’est pas pris en compte par l’AFC genevoise (il l’est par les administrations de son pays de résidence). On constitue alors une déclaration limitée aux actifs genevois, avec une attention particulière à l’évaluation immobilière. Le délai est de 6 mois.

Oui, l’estimation des biens immobiliers est une étape essentielle. La valeur retenue par l’AFC est la valeur vénale (valeur de marché) au jour du décès. On coordonne avec des experts immobiliers indépendants pour produire une estimation défendable. Une estimation trop basse expose à un redressement, une estimation trop haute fait payer plus de droits. C’est l’un des points les plus techniques d’une succession avec patrimoine immobilier, souvent l’un des plus gros postes de la déclaration.

Liste de base : acte de décès, livret de famille ou registre d’état civil, copie de la carte d’identité du défunt, relevés bancaires à la date du décès (Suisse et étranger), titres de propriété immobiliers, polices d’assurance vie, certificats de prévoyance 2ᵉ et 3ᵉ pilier, dettes connues (hypothèques, crédits, factures en cours), testament éventuel. Notre check-list complète vous est remise dès le premier rendez-vous.

Le notaire intervient sur la dimension civile de la succession : ouverture de la succession, acte d’inventaire, certificat d’héritier, partage entre héritiers, exécution testamentaire, et pour l’anticipation : rédaction des actes de donation, pactes successoraux. L’avocat intervient en cas de litige (contestation de testament, désaccord entre héritiers, recours fiscal). Mauceri intervient sur la dimension fiscale : audit patrimonial, simulation des droits, déclaration auprès de l’AFC, calcul des droits, suivi de la taxation. Nous orchestrons l’ensemble en coordination étroite avec votre notaire et votre avocat, vous restez l’unique point de contact, nous pilotons les échanges techniques.